Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous souhaitez savoir quelles sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une associationInstances dirigeantes d'une association
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