Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 29/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le vendeur (le lotisseur) d'un terrain situé en lotissement peut signer une promesse unilatérale de vente. Comment et quand peut-il s'engager ? L'acheteur est-il protégé? Doit-il verser un acompte ? Nous faisons le point sur le sujet. Logement Logement
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Logement
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
LogementPromesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
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