Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice En cas d'infraction constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire. Son montant peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité Justice
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus