Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, l'employeur doit laisser au salarié membre d'un conseil de prud'hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales. Ces activités sont liées à sa fonction de conseiller prud'homal et aux activités juridictionnelles. Type d'activités Activités concernées Activités liées à la fonction prud'homale Activités juridictionnelles Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié (par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés). Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
À noter le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
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