Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les textes juridiques ne prévoient pas que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée. En cas de conflit, c'est au juge de trancher.Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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