Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez reçu une réponse négative de l'administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de décision implicite .
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsObligation de motivation d'une décision administrative
Questions ? Réponses !
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