Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsEnvoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Questions ? Réponses !
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