Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée. Travail - FormationUne association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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