Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lors d'un licenciement, la rupture du contrat de travail n'intervient pas immédiatement. Ce délai constitue le préavis pendant lequel le salarié continue de travailler (sauf dispense). Les salariés exerçant leur activité dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont soumis à des dispositions particulières concernant la durée du préavis. Le salarié a droit à un préavis : Les personnes suivantes ont droit à un préavis de 6 semaines :
À noter des dispositions conventionnelles, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes...) peuvent prévoir une durée de préavis ou une condition d'ancienneté plus favorables pour le salarié.
Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Préavis de licenciement
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