Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.
Travail et données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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