Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 24/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies : Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
À noter le fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés.
Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association Formalités administratives d'une association
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondationsQu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
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