Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver. Formalités administratives d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une associationQuels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
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