Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
Legifrance
Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
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