Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Principe Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable. Vous devez être dans l'une des situations suivantes : La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n'y a pas de condition de nationalité. Exceptions Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales. Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Allocations destinées aux familles
Famille - ScolaritéFaut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Où s’adresser ?
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