Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'EuropeJuridictions européennes (CEDH, CJUE)
