Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social - Santé Social - Santé
Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Préjudice lié à un médicament ou un produit
Et aussi
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