Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1 Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1 Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - SantéChoix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Et aussi