Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité). En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
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