Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Dossier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
LogementLocation immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
Fixation du loyer d'un logement social
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