Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Dossier
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Accès au droit et à la justice
Justice Justice
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Litiges avec la Sécurité sociale
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
