Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Modèle de document
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l'établissement prêteur. À Je soussigné(e) , déclare renoncer à l'offre de crédit de Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l'établissement prêteur. À Je soussigné(e) , déclare renoncer à l'offre de crédit de Ce crédit était destiné à l'acquisition de Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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