Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vente au déballage organisée par À Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :