Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Formulaire
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
