Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Formulaire
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
