Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Modèle de document
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À Objet : Annulation de virement permanent Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant : Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB). Cordialement,Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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