Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Formulaire
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
