Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Modèle de document
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Je soussigné détenteur du contrat atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
