Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Formulaire
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire uniquement en français. Permet de demander une déclaration judiciaire de décès. À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie. Vous devez déposer la requête ou l'envoyer (par courrier recommandé avec avis de réception) au procureur du tribunal de l'un des lieux suivants :Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers