Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Modèle de document
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À l'attention de Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de - - invoquée par Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :