Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Modèle de document
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À l'attention de S/c Objet : Prime de restructuration En application de l'arrêté du Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à OU Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Pièce(s) jointe(s) : À l'attention de S/c Objet : Prime de restructuration En application de l'arrêté du Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à OU Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à Je vous prie d'agréer, Pièce(s) jointe(s) : À l'attention de S/c Objet : Prime de restructuration En application de l'arrêté du Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à OU Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à Je vous prie d'agréer, Pièce(s) jointe(s) : À l'attention de S/c Objet : Prime de restructuration En application de l'arrêté du Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), Je vous prie d'agréer, Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :