Élections
La commune comptant désormais plus de 1000 habitants (depuis le 1er janvier 2024), tous les électeurs devront désormais présenter obligatoirement une pièce d’identité lors des votes.
Formulaire
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire Cerfa n° 10838*05 Pour vous aider à remplir le formulaire :Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
