Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Fiche pratique
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Apa à domicile et impôt sur le revenu
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]