Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En cas de difficultés à payer le loyer du logement que vous habitez, vous devez essayer de trouver une solution à l'amiable avec le propriétaire (bailleur). Vous pouvez également vérifier si vous avez droit à des aides sociales (aide au logement...). Si vous avez de grandes difficultés financières, vous devez peut-être déposer un dossier de surendettement.
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Argent - Impôts - Consommation
Loyers impayés et expulsion du locataire
Logement
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Logement
Ministère chargé de la santé
Réagissez dès le premier impayé
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Locataire : aide sur quittance (Action logement)
Action logement
Locataire : allègement de charges de logement (Action logement)
Action logement
Service d'accompagnement social (Action logement)
Action logement Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En cas de difficultés à payer le loyer du logement que vous habitez, vous devez essayer de trouver une solution à l'amiable avec le propriétaire (bailleur). Vous pouvez également vérifier si vous avez droit à des aides sociales (aide au logement...). Si vous avez de grandes difficultés financières, vous devez peut-être déposer un dossier de surendettement.
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
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Action logement
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En cas de difficultés à payer le loyer du logement que vous habitez, vous devez essayer de trouver une solution à l'amiable avec le propriétaire (bailleur). Vous pouvez également vérifier si vous avez droit à des aides sociales (aide au logement...). Si vous avez de grandes difficultés financières, vous devez peut-être déposer un dossier de surendettement.
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
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Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]