Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive. Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure. La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur. Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée. Disciplines sportives à contraintes particulières Il s'agit des disciplines suivantes : Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association). Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération. Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition : Vous devez obtenir la licence compétition. Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture Financement et fiscalité d'une association Loisirs - Sports - Culture
Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports
Liste des sports à contraintes particulières
Legifrance Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive. Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure. La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur. Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée. Disciplines sportives à contraintes particulières Il s'agit des disciplines suivantes : Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association). Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération. Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition : Vous devez obtenir la licence compétition. Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture Financement et fiscalité d'une association Loisirs - Sports - Culture
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive. Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure. La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur. Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée. Disciplines sportives à contraintes particulières Il s'agit des disciplines suivantes : Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association). Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération. Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition : Vous devez obtenir la licence compétition. Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical. L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]