Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues. Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques. Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant). Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 39,70 € 39,70 € 26,79 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 26,79 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 26 € 26 € 17,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 26 € 17,20 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 50 € 50 € 34 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 50 € 34 € Secteur 2 Honoraires libres 50 € 34 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 62,50 € 62,50 € 42,75 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 62,50 € 42,75 € Secteur 2 Honoraires libres 62,50 € 42,75 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Secteur 1 (consultation très complexe) 46 € 46 € 31,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 43,70 € 43,70 € 29,59 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 43,70 € 29,59 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
À noter certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1 Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 33 € minimum 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 52 € minimum 39,70 € 15,71 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 15,71 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 14,9 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 58 € minimum 45,73 € 21,01 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 45,73 € 21,01 € Secteur 2 Honoraires libres 45,73 € 21,01 € Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement d'une consultation médicale
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues. Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques. Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant). Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 39,70 € 39,70 € 26,79 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 26,79 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 26 € 26 € 17,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 26 € 17,20 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 50 € 50 € 34 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 50 € 34 € Secteur 2 Honoraires libres 50 € 34 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 62,50 € 62,50 € 42,75 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 62,50 € 42,75 € Secteur 2 Honoraires libres 62,50 € 42,75 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Secteur 1 (consultation très complexe) 46 € 46 € 31,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 43,70 € 43,70 € 29,59 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 43,70 € 29,59 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
À noter certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1 Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 33 € minimum 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 52 € minimum 39,70 € 15,71 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 15,71 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 14,9 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 58 € minimum 45,73 € 21,01 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 45,73 € 21,01 € Secteur 2 Honoraires libres 45,73 € 21,01 € Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement d'une consultation médicale
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues. Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques. Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant). Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 39,70 € 39,70 € 26,79 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 26,79 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 26 € 26 € 17,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 26 € 17,20 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 50 € 50 € 34 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 50 € 34 € Secteur 2 Honoraires libres 50 € 34 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 62,50 € 62,50 € 42,75 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 62,50 € 42,75 € Secteur 2 Honoraires libres 62,50 € 42,75 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Secteur 1 (consultation très complexe) 46 € 46 € 31,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 43,70 € 43,70 € 29,59 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 43,70 € 29,59 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
À noter certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1 Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 33 € minimum 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 52 € minimum 39,70 € 15,71 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 15,71 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 14,9 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 58 € minimum 45,73 € 21,01 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 45,73 € 21,01 € Secteur 2 Honoraires libres 45,73 € 21,01 € Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]