Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes en congé parental à temps plein, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Oui, vous pouvez interrompre votre congé parental à temps plein ou à temps partiel pour prendre un congé maternité. Vous pouvez alors percevoir des indemnités journalières de votre caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes en congé parental à temps plein, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Oui, vous pouvez interrompre votre congé parental à temps plein ou à temps partiel pour prendre un congé maternité. Vous pouvez alors percevoir des indemnités journalières de votre caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes en congé parental à temps plein, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Oui, vous pouvez interrompre votre congé parental à temps plein ou à temps partiel pour prendre un congé maternité. Vous pouvez alors percevoir des indemnités journalières de votre caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]