Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade). Les documents à présenter dépendent de votre nationalité. Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
À savoir la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter. Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen. Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
À savoir la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlections : papiers d'identité à présenter pour voter
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade). Les documents à présenter dépendent de votre nationalité. Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
À savoir la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter. Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen. Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
À savoir la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlections : papiers d'identité à présenter pour voter
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade). Les documents à présenter dépendent de votre nationalité. Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
À savoir la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter. Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen. Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
À savoir la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]