Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous souhaitez partir en retraite, vous devez faire votre demande de retraite en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. Vous devez également prévenir votre employeur ou Pôle emploi de votre départ à la retraite. Demander votre retraite En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. L'Assurance retraite de la Sécurité sociale est votre retraite de base et l'Agirc-Arrco, votre retraite complémentaire. Vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne sur le site Inforetraite. Votre demande est automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco.
À noter si vous avez aussi travaillé sous d'autres statuts que celui de salarié du secteur privé (par exemple si vous avez été commerçant, agent public, exploitant agricole, etc.), votre demande de retraite est automatiquement transmise à tous les régimes de base et complémentaires obligatoires auxquels vous avez cotisé. Pour effectuer en ligne votre demande unique de retraite sur le site Inforetraite, vous devez vous créer un compte retraite.
Service en ligne Vous pouvez vous constituer un mode d'emploi personnalisé pour vous aider dans votre démarche de demande unique de retraite.
Service en ligne
À noter Il est recommandé de faire votre demande de retraite 6 mois avant la date de départ à la retraite envisagée. Vidéo - Demander ma retraite en ligne sur le site Info retraite Prévenir votre employeur ou Pôle emploi En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur. La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent). De plus, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement. Il est recommandé de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Modèle de document Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite dans la rubrique La gestion de votre compte / Effectuez vos changements de situation.
Service en ligne Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite en utilisant les bornes informatiques disponibles dans certaines agences Pôle emploi.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?
Faire votre demande unique de retraite
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Pôle emploi : espace personnel
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous souhaitez partir en retraite, vous devez faire votre demande de retraite en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. Vous devez également prévenir votre employeur ou Pôle emploi de votre départ à la retraite. Demander votre retraite En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. L'Assurance retraite de la Sécurité sociale est votre retraite de base et l'Agirc-Arrco, votre retraite complémentaire. Vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne sur le site Inforetraite. Votre demande est automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco.
À noter si vous avez aussi travaillé sous d'autres statuts que celui de salarié du secteur privé (par exemple si vous avez été commerçant, agent public, exploitant agricole, etc.), votre demande de retraite est automatiquement transmise à tous les régimes de base et complémentaires obligatoires auxquels vous avez cotisé. Pour effectuer en ligne votre demande unique de retraite sur le site Inforetraite, vous devez vous créer un compte retraite.
Service en ligne Vous pouvez vous constituer un mode d'emploi personnalisé pour vous aider dans votre démarche de demande unique de retraite.
Service en ligne
À noter Il est recommandé de faire votre demande de retraite 6 mois avant la date de départ à la retraite envisagée. Vidéo - Demander ma retraite en ligne sur le site Info retraite Prévenir votre employeur ou Pôle emploi En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur. La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent). De plus, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement. Il est recommandé de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Modèle de document Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite dans la rubrique La gestion de votre compte / Effectuez vos changements de situation.
Service en ligne Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite en utilisant les bornes informatiques disponibles dans certaines agences Pôle emploi.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?
Faire votre demande unique de retraite
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Pôle emploi : espace personnel
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous souhaitez partir en retraite, vous devez faire votre demande de retraite en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. Vous devez également prévenir votre employeur ou Pôle emploi de votre départ à la retraite. Demander votre retraite En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. L'Assurance retraite de la Sécurité sociale est votre retraite de base et l'Agirc-Arrco, votre retraite complémentaire. Vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne sur le site Inforetraite. Votre demande est automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco.
À noter si vous avez aussi travaillé sous d'autres statuts que celui de salarié du secteur privé (par exemple si vous avez été commerçant, agent public, exploitant agricole, etc.), votre demande de retraite est automatiquement transmise à tous les régimes de base et complémentaires obligatoires auxquels vous avez cotisé. Pour effectuer en ligne votre demande unique de retraite sur le site Inforetraite, vous devez vous créer un compte retraite.
Service en ligne Vous pouvez vous constituer un mode d'emploi personnalisé pour vous aider dans votre démarche de demande unique de retraite.
Service en ligne
À noter Il est recommandé de faire votre demande de retraite 6 mois avant la date de départ à la retraite envisagée. Vidéo - Demander ma retraite en ligne sur le site Info retraite Prévenir votre employeur ou Pôle emploi En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur. La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent). De plus, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement. Il est recommandé de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Modèle de document Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite dans la rubrique La gestion de votre compte / Effectuez vos changements de situation.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]