Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit. Si vous êtes convoqué à une audience en tant que témoin, vous avez l'obligation de venir témoigner. Il existe toutefois des exceptions. Vous pouvez être indemnisé pour vos frais. Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits. Ces témoignages sont faits par attestations. Dans l'attestation, le témoin relate les faits qu'il a personnellement constatés ou dont il a eu connaissance. Les attestations sont produites par les parties ou demandées par le juge. C'est le juge qui décide de leur validité.Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit. Si vous êtes convoqué à une audience en tant que témoin, vous avez l'obligation de venir témoigner. Il existe toutefois des exceptions. Vous pouvez être indemnisé pour vos frais. Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits. Ces témoignages sont faits par attestations. Dans l'attestation, le témoin relate les faits qu'il a personnellement constatés ou dont il a eu connaissance. Les attestations sont produites par les parties ou demandées par le juge. C'est le juge qui décide de leur validité.Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit. Si vous êtes convoqué à une audience en tant que témoin, vous avez l'obligation de venir témoigner. Il existe toutefois des exceptions. Vous pouvez être indemnisé pour vos frais. Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits. Ces témoignages sont faits par attestations. Dans l'attestation, le témoin relate les faits qu'il a personnellement constatés ou dont il a eu connaissance. Les attestations sont produites par les parties ou demandées par le juge. C'est le juge qui décide de leur validité.Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]