Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ? Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités. Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées. Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet). Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée. Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique. Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de conflit d'intérêts.
Ministère chargé de l'économie
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Questions ? Réponses !
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ? Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités. Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées. Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet). Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée. Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique. Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de conflit d'intérêts.
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ? Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités. Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées. Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet). Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée. Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique. Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de conflit d'intérêts.
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]