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Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)

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Fiche pratique

Légion d'honneur

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d'honneur se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

  À savoir

vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Cas général
  • Militaires (hors officiers généraux)

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne)

La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet

  • Il existe 2 promotions annuelles :

    • Juin - juillet pour les actifs
    • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants

 À noter

à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Membre du gouvernement
  • Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Ambassadeur de France

Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

 À noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Accéder au formulaire (pdf - 206.7 KB)  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Où s’adresser ?

Par courrier

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

1 rue de Solférino

75700 Paris 07 SP

Par téléphone

01 40 62 84 00

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

 À noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

  • Condamnation pénale
  • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

Et aussi

Pour en savoir plus

Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)

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Fiche pratique

Légion d'honneur

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d'honneur se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

  À savoir

vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Cas général
  • Militaires (hors officiers généraux)

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne)

La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet

  • Il existe 2 promotions annuelles :

    • Juin - juillet pour les actifs
    • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants

 À noter

à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Membre du gouvernement
  • Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Ambassadeur de France

Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

 À noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Accéder au formulaire (pdf - 206.7 KB)  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Où s’adresser ?

Par courrier

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

1 rue de Solférino

75700 Paris 07 SP

Par téléphone

01 40 62 84 00

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

 À noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

  • Condamnation pénale
  • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

Et aussi

Pour en savoir plus

Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Médailles et décorations officielles  > Légion d'honneur

Fiche pratique

Légion d'honneur

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d'honneur se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

  À savoir

vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Cas général
  • Militaires (hors officiers généraux)

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne)

La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet

  • Il existe 2 promotions annuelles :

    • Juin - juillet pour les actifs
    • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants

 À noter

à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Membre du gouvernement
  • Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Ambassadeur de France

Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

 À noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Accéder au formulaire (pdf - 206.7 KB)  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Où s’adresser ?

Par courrier

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

1 rue de Solférino

75700 Paris 07 SP

Par téléphone

01 40 62 84 00

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

 À noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

  • Condamnation pénale
  • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

Et aussi

Pour en savoir plus

Baptême civil

Qu’est-ce que le baptême civil ?

Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.

Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.

Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.

Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.

Qui peut demander le baptême de l’enfant ?

Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.

En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.

À qui vous adresser pour organiser le baptême ?

C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.

Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?

Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :

  • le livret de famille
  • l’acte de naissance de l’enfant
  • un justificatif de domicile
  • une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine

Comment se déroule la cérémonie civile ?

Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.

Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.

 

[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]

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