Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas. Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès. Vous devez fournir un certificat médical. Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les jour et heure de sa naissance et de son décès. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille.
Attention :
en l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants : Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement. Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage-femme), mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille. Vous pouvez lui donner un prénom (ou plusieurs). Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille. Vous avez le choix entre les noms de famille suivants : L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.
À savoir si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1 Papiers - Citoyenneté - Élections Famille - Scolarité Papiers - Citoyenneté - Élections
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Famille - ScolaritéEnfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas. Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès. Vous devez fournir un certificat médical. Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les jour et heure de sa naissance et de son décès. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille.
Attention :
en l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants : Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement. Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage-femme), mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille. Vous pouvez lui donner un prénom (ou plusieurs). Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille. Vous avez le choix entre les noms de famille suivants : L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.
À savoir si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1 Papiers - Citoyenneté - Élections Famille - Scolarité Papiers - Citoyenneté - Élections
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Famille - ScolaritéEnfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas. Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès. Vous devez fournir un certificat médical. Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les jour et heure de sa naissance et de son décès. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille.
Attention :
en l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants : Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement. Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage-femme), mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille. Vous pouvez lui donner un prénom (ou plusieurs). Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille. Vous avez le choix entre les noms de famille suivants : L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.
À savoir si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1 Papiers - Citoyenneté - Élections Famille - Scolarité Papiers - Citoyenneté - Élections
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Famille - ScolaritéEnfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]