Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes en 2024. Élection Prochain vote Précédent vote 2024 Mai 2019 2026 Mars et juin 2020 2027 Avril 2022 2027 Juin 2022 Mars 2028 Juin 2021 Mars 2028 Juin 2021
À noter les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023. Élection Comment voter ? Prochain vote 2024 2027 2027 2026
À savoir les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté - Élections
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Papiers - Citoyenneté - Élections
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Première ministre
Sénat
La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes en 2024. Élection Prochain vote Précédent vote 2024 Mai 2019 2026 Mars et juin 2020 2027 Avril 2022 2027 Juin 2022 Mars 2028 Juin 2021 Mars 2028 Juin 2021
À noter les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023. Élection Comment voter ? Prochain vote 2024 2027 2027 2026
À savoir les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté - Élections
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
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Listes électorales : nouvelle inscription
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Vote d'un Français installé à l'étranger
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La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes en 2024. Élection Prochain vote Précédent vote 2024 Mai 2019 2026 Mars et juin 2020 2027 Avril 2022 2027 Juin 2022 Mars 2028 Juin 2021 Mars 2028 Juin 2021
À noter les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023. Élection Comment voter ? Prochain vote 2024 2027 2027 2026
À savoir les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]