Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 03/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre cette nouvelle catégorie. En effet, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), obtenu après la réussite à l'épreuve pratique, permet de conduire uniquement pendant 4 mois la nouvelle catégorie de véhicule. La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Service en ligne Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée : Vous pouvez suivre en ligne sur le site de l'ANTS l'avancement de votre demande de permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
À noter détruisez votre ancien permis de conduire dès réception du nouveau. Transports - MobilitéComment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 03/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre cette nouvelle catégorie. En effet, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), obtenu après la réussite à l'épreuve pratique, permet de conduire uniquement pendant 4 mois la nouvelle catégorie de véhicule. La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Service en ligne Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée : Vous pouvez suivre en ligne sur le site de l'ANTS l'avancement de votre demande de permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
À noter détruisez votre ancien permis de conduire dès réception du nouveau. Transports - MobilitéComment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 03/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre cette nouvelle catégorie. En effet, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), obtenu après la réussite à l'épreuve pratique, permet de conduire uniquement pendant 4 mois la nouvelle catégorie de véhicule. La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
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À noter détruisez votre ancien permis de conduire dès réception du nouveau. Transports - MobilitéComment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]