Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue. Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes. Catégories Personnes concernées Durée de l'hébergement Centres d'hébergement d'urgence Tous publics Variable (de 1 à plusieurs nuits) Centres maternels Femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). Indéterminée
À savoir les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie. Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Vous pouvez également vous rapprocher du Samu social.
À noter il est possible de faire valoir votre droit à l'hébergement opposable (Daho) si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé. Vous pouvez aussi faire valoir votre droit à un logement opposable (Dalo) si vous remplissez certaines conditions (notamment de ressources). Social - Santé
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Social - Santé
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
LogementQuels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue. Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes. Catégories Personnes concernées Durée de l'hébergement Centres d'hébergement d'urgence Tous publics Variable (de 1 à plusieurs nuits) Centres maternels Femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). Indéterminée
À savoir les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie. Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Vous pouvez également vous rapprocher du Samu social.
À noter il est possible de faire valoir votre droit à l'hébergement opposable (Daho) si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé. Vous pouvez aussi faire valoir votre droit à un logement opposable (Dalo) si vous remplissez certaines conditions (notamment de ressources). Social - Santé
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Social - Santé
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
LogementQuels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue. Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes. Catégories Personnes concernées Durée de l'hébergement Centres d'hébergement d'urgence Tous publics Variable (de 1 à plusieurs nuits) Centres maternels Femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). Indéterminée
À savoir les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie. Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Vous pouvez également vous rapprocher du Samu social.
À noter il est possible de faire valoir votre droit à l'hébergement opposable (Daho) si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé. Vous pouvez aussi faire valoir votre droit à un logement opposable (Dalo) si vous remplissez certaines conditions (notamment de ressources). Social - Santé
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Social - Santé
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
LogementQuels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Où s’adresser ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]