Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il est recommandé au propriétaire du bateau d'établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir par exemple les éléments suivants : Il est également recommandé de réaliser un état des lieux du bateau et de ses équipements. Le propriétaire doit aussi préciser au locataire l'étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers ...). Le propriétaire doit bien vérifier que ce contrat d'assurance l'autorise à louer son bateau. Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires. La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (le propriétaire ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord. L'organisme doit établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir les éléments suivants : L'organisme doit réaliser un état de lieux du bateau et ses équipements. L'organisme doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant par exemple les dommages causés aux tiers, les pertes et vols. Ce contrat autorise systématiquement la location de bateau à des tiers (locataire...). Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires. La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (l'organisme ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (organisme ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord. Loisirs - Sports - Culture
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il est recommandé au propriétaire du bateau d'établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir par exemple les éléments suivants : Il est également recommandé de réaliser un état des lieux du bateau et de ses équipements. Le propriétaire doit aussi préciser au locataire l'étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers ...). Le propriétaire doit bien vérifier que ce contrat d'assurance l'autorise à louer son bateau. Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires. La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (le propriétaire ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord. L'organisme doit établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir les éléments suivants : L'organisme doit réaliser un état de lieux du bateau et ses équipements. L'organisme doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant par exemple les dommages causés aux tiers, les pertes et vols. Ce contrat autorise systématiquement la location de bateau à des tiers (locataire...). Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires. La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (l'organisme ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (organisme ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord. Loisirs - Sports - Culture
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il est recommandé au propriétaire du bateau d'établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir par exemple les éléments suivants : Il est également recommandé de réaliser un état des lieux du bateau et de ses équipements. Le propriétaire doit aussi préciser au locataire l'étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers ...). Le propriétaire doit bien vérifier que ce contrat d'assurance l'autorise à louer son bateau. Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires. La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (le propriétaire ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord. L'organisme doit établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir les éléments suivants : L'organisme doit réaliser un état de lieux du bateau et ses équipements. L'organisme doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant par exemple les dommages causés aux tiers, les pertes et vols. Ce contrat autorise systématiquement la location de bateau à des tiers (locataire...). Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires. La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (l'organisme ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (organisme ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord. Loisirs - Sports - Culture
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]