Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La démarche dépend de votre situation géographique. En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne. Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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Modèle de document
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. La démarche dépend de votre situation géographique. En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
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À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Loisirs - Sports - CultureQue faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Attestation sur l'honneur
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Attestation sur l'honneur
Où s’adresser ?
Pré-plainte en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Questions ? Réponses !
Et aussi
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La démarche dépend de votre situation géographique. En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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Et aussi
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
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Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La démarche dépend de votre situation géographique. En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]