Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste. Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf. Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf.
Service en ligne Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail. Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf. Certaines CAF ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Attention :
Le médiateur ne peut être saisi que dans certains cas (exemple : vous n'avez pas perçu l'allocation de rentrée scolaire). Le médiateur de la Vous pouvez saisir le médiateur : Dans tous les cas, la saisine doit comporter :
Attention :
Avant de s'adresser au médiateur, vous devez obligatoirement avoir préalablement exercé un recours auprès de la CRA (Commission de recours amiable) de votre MSA et avoir obtenu sa décision. Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste. Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf. Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf.
Service en ligne Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail. Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf. Certaines CAF ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Attention :
Le médiateur ne peut être saisi que dans certains cas (exemple : vous n'avez pas perçu l'allocation de rentrée scolaire). Le médiateur de la Vous pouvez saisir le médiateur : Dans tous les cas, la saisine doit comporter :
Attention :
Avant de s'adresser au médiateur, vous devez obligatoirement avoir préalablement exercé un recours auprès de la CRA (Commission de recours amiable) de votre MSA et avoir obtenu sa décision. Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste. Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf. Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf.
Service en ligne Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail. Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf. Certaines CAF ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Attention :
Le médiateur ne peut être saisi que dans certains cas (exemple : vous n'avez pas perçu l'allocation de rentrée scolaire). Le médiateur de la Vous pouvez saisir le médiateur : Dans tous les cas, la saisine doit comporter :
Attention :
Avant de s'adresser au médiateur, vous devez obligatoirement avoir préalablement exercé un recours auprès de la CRA (Commission de recours amiable) de votre MSA et avoir obtenu sa décision. Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]