Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord. Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :
À savoir peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes. La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées. Eaux intérieures exposées Les eaux intérieures exposées sont les suivantes : Eaux intérieures abritées Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer. Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant : Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant : Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
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Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord. Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :
À savoir peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes. La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées. Eaux intérieures exposées Les eaux intérieures exposées sont les suivantes : Eaux intérieures abritées Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer. Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant : Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant : Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
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Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord. Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :
À savoir peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes. La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées. Eaux intérieures exposées Les eaux intérieures exposées sont les suivantes : Eaux intérieures abritées Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer. Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant : Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant : Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
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Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]