Fiches pratiques
Papiers & Citoyenneté (État civil, identité, citoyenneté,...)
Question-réponse
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre le plus souvent les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité. Toutefois, vous êtes libre de souscrire en complément une assurance perte d'emploi, si vous le souhaitez. Une telle assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi, sous certaines conditions.
Attention :
chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales définissant les règles d'indemnisation. Il faut bien étudier ces conditions pour comparer les différents contrats d'assurance perte d'emploi. Pour qui ? Cette assurance peut être souscrite par un salarié. Le plus souvent, il ne faut pas qu'il soit en période d'essai ou en préavis de licenciement.
À savoir la plupart des assureurs refusent les salariés âgés de plus de 50 ans. Qu'entend-on par "perte d'emploi" ? L'assurance perte d'emploi couvre le plus souvent le licenciement économique. La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus. Quelle indemnisation en cas de perte d'emploi ? L'assurance perte emploi peut prendre en charge le paiement Toutefois, il existe souvent : En général, l'indemnisation ne peut pas intervenir dans les cas suivants : Comment faire pour être indemnisé ? Vous devrez justifier votre situation en fournissant à votre assureur certains documents. Liste non exhaustive :
Attention :
quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévu par votre contrat d'assurance. Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Famille (Couple, enfant, scolarité, décès, succession ...)
Question-réponse
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre le plus souvent les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité. Toutefois, vous êtes libre de souscrire en complément une assurance perte d'emploi, si vous le souhaitez. Une telle assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi, sous certaines conditions.
Attention :
chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales définissant les règles d'indemnisation. Il faut bien étudier ces conditions pour comparer les différents contrats d'assurance perte d'emploi. Pour qui ? Cette assurance peut être souscrite par un salarié. Le plus souvent, il ne faut pas qu'il soit en période d'essai ou en préavis de licenciement.
À savoir la plupart des assureurs refusent les salariés âgés de plus de 50 ans. Qu'entend-on par "perte d'emploi" ? L'assurance perte d'emploi couvre le plus souvent le licenciement économique. La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus. Quelle indemnisation en cas de perte d'emploi ? L'assurance perte emploi peut prendre en charge le paiement Toutefois, il existe souvent : En général, l'indemnisation ne peut pas intervenir dans les cas suivants : Comment faire pour être indemnisé ? Vous devrez justifier votre situation en fournissant à votre assureur certains documents. Liste non exhaustive :
Attention :
quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévu par votre contrat d'assurance. Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Étranger (Étranger en France, français à l'étranger)
Question-réponse
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre le plus souvent les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité. Toutefois, vous êtes libre de souscrire en complément une assurance perte d'emploi, si vous le souhaitez. Une telle assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi, sous certaines conditions.
Attention :
chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales définissant les règles d'indemnisation. Il faut bien étudier ces conditions pour comparer les différents contrats d'assurance perte d'emploi. Pour qui ? Cette assurance peut être souscrite par un salarié. Le plus souvent, il ne faut pas qu'il soit en période d'essai ou en préavis de licenciement.
À savoir la plupart des assureurs refusent les salariés âgés de plus de 50 ans. Qu'entend-on par "perte d'emploi" ? L'assurance perte d'emploi couvre le plus souvent le licenciement économique. La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus. Quelle indemnisation en cas de perte d'emploi ? L'assurance perte emploi peut prendre en charge le paiement Toutefois, il existe souvent : En général, l'indemnisation ne peut pas intervenir dans les cas suivants : Comment faire pour être indemnisé ? Vous devrez justifier votre situation en fournissant à votre assureur certains documents. Liste non exhaustive :
Attention :
quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévu par votre contrat d'assurance. Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Baptême civil
Qu’est-ce que le baptême civil ?
Le baptême civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Alors que son organisation est prévue dans un décret, le baptême laïque n’est pas reconnu comme étant un acte d’état civil. D’ailleurs, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.
Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.
En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.
Si ce dernier ne manifeste pas clairement son opposition, son silence est assimilé à un accord implicite.
À qui vous adresser pour organiser le baptême ?
C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. Toutefois, l’administration n’est pas obligée de le célébrer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une dérogation auprès d’une autre commune.
Quels documents devez-vous fournir pour un baptême civil ?
Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :
- le livret de famille
- l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile
- une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Comment se déroule la cérémonie civile ?
Encore une fois, l’organisation d’un baptême civil relevant de la compétence exclusive du maire, le déroulement de la cérémonie est personnalisé en fonction de ses exigences et capacités.
Il est d’usage de proposer aux familles une rencontre préalable avec le service de l’état civil afin de leur donner les explications nécessaires. Habituellement, le baptême a lieu le samedi après-midi en présence des parents, de l’enfant, du parrain, de la marraine et du reste de la famille.
[Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/baptiser-son-enfant-civilement ]